A l'occasion de la célébration du 40ème anniversaire de l'adhésion des Comores à l'ONU et dans le cadre de la JOURNEE NATIONALE MAORE (le 12 novembre) le Parlement comorien a publié une déclaration que nous publions dans son intégralité
Il y a 40 ans jour pour jour, les Comores ont été admises à l'Organisation des Nations Unies, comme membre à part entière composé des quatre îles de Mayotte, Anjouan, Mohéli et Grande Comore. Afin de contrecarrer la volonté affichée de l'Etat français d'annexer l'île de Mayotte, l'Assemblée Générale des Nations Unies a pris la résolution 31/4 du 21 Octobre 1976 condamnant l'organisation de référendums, par la France, dans cette île. Cette résolution stipule qu'« une telle attitude de la France constitue une violation des principes des résolutions pertinentes de l'organisation des Nations Unies, en particulier de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée en date du 14 Décembre 1960 relative à l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux qui garantit l'Unité Nationale et l'Intégrité Territoriale de ces Pays ».
Quarante ans après, la France continue d'occuper cette partie du territoire comorien et a posé des nouveaux actes en violation du droit international :
- Instauration d'un visa d'entrée à Mayotte pour les ressortissants des trois autres îles des Comores ;
- Transformation du statut de l'île comorienne de Mayotte en département français;
- Transformation du statut de l'île en région ultrapériphérique européenne ; En dépit des efforts de la partie comorienne pour une résolution de ce différend par le dialogue, la France continue de vouloir imposer le fait accompli comme l'ont montré les déclarations des plus hautes autorités françaises, en marge du dernier sommet de la COI qui s'est tenu à Moroni, sur un prétendu caractère irréversible du statut de Mayotte et le défilé de délégation Mahoraise derrière le drapeau français en violation de la charte des jeux lors de la dernière édition des jeux de l'Océan Indien.
En conséquence, les Députés de l'Union des Comores réunis en séance plénière du 11 novembre 2015, au palais de Hamramba :
- Réaffirment que l'Union des Comores est une entité une et indivisible composée des îles de Mayotte, Anjouan, Mohéli et Grande Comore,
-Demandent à nouveau l'abrogation immédiate du visa « Balladur » et l'arrêt des déplacements forcés de population par des mesures d'expulsion des comoriens de l'île comorienne de Mayotte ainsi que les violations de la dignité humaine,
- Demandent au Gouvernement comorien d'intensifier ses efforts pour réinscrire la question de Mayotte à l'Ordre du jour de l'Assemblée Générale des Nations Unies,- Demandent à tous les candidats aux futures élections présidentielles de s'engager solennellement à poursuivre cette action diplomatique,
- Demandent aux pays amis et aux organisations internationales notamment, l'Organisation des Nations Unies, l'Union Africaine et la Ligue des Etats arabes de continuer à apporter leur appui aux Comores dans leur juste revendication en vue de recouvrer leur intégrité territoriale,
- Décident de rester saisi de cette question et demandent au Gouvernement de tenir la Représentation Nationale informée de toute évolution.Adopté à l'unanimité des députés à la session plénière du 11 novembre 2015
Il y a 40 ans jour pour jour, les Comores ont été admises à l'Organisation des Nations Unies, comme membre à part entière composé des quatre îles de Mayotte, Anjouan, Mohéli et Grande Comore. Afin de contrecarrer la volonté affichée de l'Etat français d'annexer l'île de Mayotte, l'Assemblée Générale des Nations Unies a pris la résolution 31/4 du 21 Octobre 1976 condamnant l'organisation de référendums, par la France, dans cette île. Cette résolution stipule qu'« une telle attitude de la France constitue une violation des principes des résolutions pertinentes de l'organisation des Nations Unies, en particulier de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée en date du 14 Décembre 1960 relative à l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux qui garantit l'Unité Nationale et l'Intégrité Territoriale de ces Pays ».
Quarante ans après, la France continue d'occuper cette partie du territoire comorien et a posé des nouveaux actes en violation du droit international :
- Instauration d'un visa d'entrée à Mayotte pour les ressortissants des trois autres îles des Comores ;
- Transformation du statut de l'île comorienne de Mayotte en département français;
- Transformation du statut de l'île en région ultrapériphérique européenne ; En dépit des efforts de la partie comorienne pour une résolution de ce différend par le dialogue, la France continue de vouloir imposer le fait accompli comme l'ont montré les déclarations des plus hautes autorités françaises, en marge du dernier sommet de la COI qui s'est tenu à Moroni, sur un prétendu caractère irréversible du statut de Mayotte et le défilé de délégation Mahoraise derrière le drapeau français en violation de la charte des jeux lors de la dernière édition des jeux de l'Océan Indien.
En conséquence, les Députés de l'Union des Comores réunis en séance plénière du 11 novembre 2015, au palais de Hamramba :
- Réaffirment que l'Union des Comores est une entité une et indivisible composée des îles de Mayotte, Anjouan, Mohéli et Grande Comore,
-Demandent à nouveau l'abrogation immédiate du visa « Balladur » et l'arrêt des déplacements forcés de population par des mesures d'expulsion des comoriens de l'île comorienne de Mayotte ainsi que les violations de la dignité humaine,
- Demandent au Gouvernement comorien d'intensifier ses efforts pour réinscrire la question de Mayotte à l'Ordre du jour de l'Assemblée Générale des Nations Unies,- Demandent à tous les candidats aux futures élections présidentielles de s'engager solennellement à poursuivre cette action diplomatique,
- Demandent aux pays amis et aux organisations internationales notamment, l'Organisation des Nations Unies, l'Union Africaine et la Ligue des Etats arabes de continuer à apporter leur appui aux Comores dans leur juste revendication en vue de recouvrer leur intégrité territoriale,
- Décident de rester saisi de cette question et demandent au Gouvernement de tenir la Représentation Nationale informée de toute évolution.Adopté à l'unanimité des députés à la session plénière du 11 novembre 2015
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