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Affichage des articles du février 5, 2025

MAORE : UN VRAI FAUX DEPARTEMENT

  Aussi curieux que cela puisse paraître, c’est ce que révèle Ferdinand Mélin-Soucramanien. Je cite « Contrairement à ce que laisse penser l'usage, dans les textes, Mayotte n'est pas un département, au sens législatif du terme. C'est une "collectivité à compétence de département et région" depuis 2011, …. La collectivité de Mayotte s'appelle "Département de Mayotte" mais légalement, il n'en est rien. "C’était la réponse politique à une demande populaire parce qu’ils voulaient absolument le terme département, donc on leur a mis l’étiquette alors que d’un point de vue législatif, c'est une collectivité", précise-t-il. » Ferdinand Mélin-Soucramanien n’est pas le premier venu. C’est un professeur de droit public à l'Université de Bordeaux, Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE). Voilà le pot aux roses. Si nous qui défendons l’intégrité territoriale de notre pays sout...