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COMORES – VOLCAPOD : UN CONTRAT INACCEPTABLE

Un contrat accordant à une société chypriote le contrôle des communications téléphoniques entre les Comores et l’étranger aurait été signé en septembre dernier par le pays. Le secret a été tellement bien gardé qu’il fut préservé pendant plus de quatre mois. En fait c’est un décret présidentiel qui a révélé le « pot aux roses ».
Comment les dirigeants du pays peuvent-ils piétiner délibérément les lois du pays ? Car enfin, un gouvernement intérimaire (voir la décision de la Cour Constitutionnelle constatant la fin du mandat du Président Sambi) devrait se contenter de régler les affaires courantes comme on dit en pareil cas et non engager l’avenir du pays. D’autant plus que selon la presse, y compris ALwatwan, le journal du régime, les acteurs officiels majeurs du domaine, Agence de Régulation des TIC et l’opérateur historique des télécoms comoriens Comores Télécoms semblent avoir été écarté du dossier !?
Comment les dirigeants du pays peuvent-ils autant ignorer les intérêts élémentaires du pays ? Car enfin, il s’agit d’un abandon de souveraineté. Une société étrangère va contrôler toutes les informations qui circulent dans le pays, en disposer à sa guise, etc. Car enfin, il s’agit et chacun le mesure bien d’une affaire de gros sous. Encore une fois les marchés juteux sont réservés aux étrangers au détriment de l’entreprise comorienne. On dépouille Comores Télécoms pour le placer à vil prix sous le contrôle de sociétés étrangères. Et ceux qui ont fait du mensonge une gouvernance, continuent de nous rabattre les oreilles avec leur propagande sur une pseudo lutte contre la pauvreté !
Au total deux grandes questions doivent interpeller la conscience des Comoriens qui n’ont pas complètement perdu confiance en l’avenir du pays : qui sont les vrais décideurs du pays, qui tirent les ficelles de ce pillage systématique du pays. Car dans l’affaire, les Comoriens qui en bénéficient n’ont que de miettes, même si cela leur suffit pour rouler les mécaniques. Enfin jusqu’à quand notre pays continuera-t-il sa descente aux enfers ? Jusqu’à quand les lâchetés et les sauve-qui-peut brouilleront-ils la conscience de ceux qui devraient ouvrir une autre alternative au pays !?
Idriss (28/01/2011)

Commentaires

mocelet a dit…
t article est un contre sens, mal prepare et populiste.

Les arguments relatifs a la Passerelle Internationale Unique sont multiples:

- Affirmation par l'Etat de sa souverainete sur le secteur, par la mise en place d'un outil de controle fiscal et anti-fraude;
- Uniformisation des standards de qualite en termes de telecommunications, garantissant un service Premium selon les criteres du ITU et une concurrence loyale, dans l'interet des usagers comoriens;
- Instauration d'un prelevement sur les appels entrants au profit de l'Etat, par un procede d'optimisation sur les appels entrants negocie en dedans des couts des operateurs internationaux, lesquels pratiquent des marges oscillant entre 500 et 1200% sur des destinations telles les Comores et l'Afrique en general, alors meme que l'operateur national ne beneficie que d'une infime partie du revenu des appels en terminaison sur son reseau.

Donc un procede qui se conforme aux dispositions de la convention de Melbourne, et plus particulierement de son article 6.1.3, en termes de taxation des appels internationaux des telecommunications.

Un procede mis en place par l'Etat, qui en plus de prevenir la future privatisation du secteur, se conformant ainsi aux criteres des principaux bailleurs de fonds (banque mondiale, FMI, ...), est en parfaite adequation avec les normes internationales du ITU, de l'OMC et de l'UNPAN.

Une approche avant gardiste de l'Etat de l'Union des Comores, qui a choisi l'option du controle de son secteur, qui est soumis a des fraudes en termes de telecommunications, ou plus de 40% des appels internationaux font l'objet de volumes fraudes, non declares ("Grey market"), ne generant aucun revenu pour les caisses de l'Etat et l'operateur national. Donc un manque a gagner fiscal enorme, qui profite a des entreprises etrangeres privees, qui pratiquent le piratage. L'operateur national sera donc privatise sur la base d'une valorisation tronquee, liee a un chiffre d'affaires bien en deca de la realite, lesant ainsi l'Etat et le peuple comorien de revenus importants au developpement du pays. (voir suite...)
mocelet a dit…
(...suite)
Une approche innovante, puisque respectueuse en tous points des regles du ITU, alors meme que certains pays, et pas des moindres, des pays europeens, sous couvert de la clause d'exception de la convention de Melbourne, taxent de maniere exceptionnelle leur secteur des telecommunications, a l'exemple de la France, loi No. 2009-259 du 5 mars 2009, instituant une taxe exceptionnelle de 0.9 % du revenu des operateurs nationaux, laquelle rapportera a l'Etat francais pour l'exercice 2010 € 400 millions, l'Espagne, loi No. 8/2009 du 27 aout 2009, instituant une taxe exceptionnelle sur le secteur des telecommunications, la Hongrie, dont un acte du parlement date d'octobre 2010 instaure une taxe exceptionnelle "taxe de crise" de 6.5% sur les telecommunications, ou encore le Portugal qui a instaure une taxe exceptionnelle sur son secteur des telecommunications afin de financer la production cinematographique locale.

Comment est il possible que l'Etat puisse envisager la privatisation necessaire de son secteur des telecommunications sans mettre en place un outil de controle, lequel lui permettra de s'assurer de la bonne fiscalite, de l'uniformite du service offert aux abonnes, etc., sur un secteur aussi sensible que celui des telecommunications. Le procede retenu par l'Etat ne permet pas techniquement l'ecoute de contenu, puisqu'il s'agit en fait d'un simple compteur permettant de comptabiliser les minutes d'appels internationaux entrant et sortant du territoire nationale. En effet, cela reviendrait a dire qu'un compteur d'eau, sense mesurer et enregistrer les volumes consommes, aurait aussi pour objet d'en analyser la qualite... La verite est qu'au terme de la privatisation de son secteur des telecommunications, et sans s'etre arroge un tel outil, l'Etat sera soumis aux seules declarations de volume des operateurs nationaux, dont reviendra la tache de se controler eux-memes... Cela reviendrait a dire qu'un consommateur au restaurant deciderait seul du montant de son addition... 

De plus, le contrat Vocalpad et l'arrete sont tous deux dates de Septembre 2010, soit bien avant les elections et la periode de passation. Il y a donc une parfaite legitimite de l'Etat relativement la procedure et a l'attribution de ce marche.

on peut donc conclure, que cet article n'est pas fonde, est mensonge, dangereux, populiste et va a l'encontre des interets de l'Union des Comores et de ses populations, en termes de rentrees fiscales, de qualite et d'uniformite de service des telecommunications et de souverainete nationale. L'Abbe Dinouard disait qu'il n'y a pas plus de merite a expliquer ce qu'on sait, qu'a bien se taire sur ce qu'on ignore.

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