UN EXEMPLE TYPIQUE : DANS LEUR SÉMINAIRE, LE GOUVERNEMENT S'EST APPUYÉ, COMME D'HABITUDE, SUR DES EXPERTS INTERNATIONAUX. CI-DESSOUS LA RÉACTION PERTINENTE D'UN EXPERT COMORIEN. QUAND PRENDRONS NOUS CONFIANCE EN NOUS ? QUAND MESURERONS-NOUS QUE C'EST EN S'APPUYANT SUR L'EXPERTISE NATIONALE QUE LE PAYS AURA UNE CHANCE DE S'EN SORTIR. POURQUOI VOULEZ-VOUS QUE CEUX QUI PROSPÈRENT SUR NOTRE INCURIE CHANGE UNE DONNE QUI VA DANS LEURS SENS. BRAVO A COMORES-DROIT (http://comoresdroit.centerblog.net) POUR SES CONTRIBUTIONS MAGISTRALES
Le 1er octobre 2011 s'est tenu au Palais du peuple, sous le haut patronage du Chef de l'Etat, un séminaire gouvernemental élargi aux exécutifs des iles portant sur les institutions. Au cours de cet atelier, un expert international a affirmé sans qu'il soit contredit, que les iles autonomes n'ont pas de personnalité juridique. Cette affirmation a été reprise dans le communiqué des autorités de l'Union signé par le Secrétaire Général du Gouvernement le 3 octobre 2011 et publié dans les journaux.
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Toute personne physique acquiert la personnalité juridique du seul fait de sa naissance. Quant aux personnes morales elles ont depuis l'arrêt Saint Chamont de 1954 la personnalité juridique. Cet arrêt a consacré la théorie de la réalité, ainsi le législateur n'a pas à le prévoir expressément. Une personne juridique a un nom légal de même que des droits, protections, privilèges et des responsabilités en vertu du droit, tout comme c'est le cas pour les personnes morales. Le concept d'une personne morale est un droit fondamental de la fiction juridique.
Les iles autonomes n'auraient-elles pas de personnalité juridique reconnues par la constitution !!! La constitution de l'Union des Comores affirme poutant que l'Union est composée d'îles autonomes qui dans le respect de l'Unité de l'Union et de l'intangibilité de ses frontières telles qu'internationalement reconnues, « administrent » et « gèrent » librement ses propres affaires. Comment les iles autonomes peuvent t- elles gérer et administrer s'elles n'ont pas de personnalité juridique ?
Le principe de la libre administration de l'île autonome est posé par la constitution. Ce principe fort de la libre administration, principe de rang constitutionnel est d'ailleurs repris dans plusieurs lois, notamment sur celles portant sur l'organisation territoriale du 2 mai 2011. Celle-ci dispose que l'administration territoriale de l'Union des Comores est assurée par les Communes, les iles autonomes et les services déconcentrés de l'Etat, les communes étant reconnues comme les collectivités territoriales de base.
La loi portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics et des établissements publics du 2 janvier 2006, reconnait la possibilité aux îles autonomes de créer des sociétés capitaux publics, des établissements publics et de participer à leur capital. Alors comment peut-on affirmer que les îles autonomes n'ont pas de personnalité juridique ? Le débat est ouvert.
Le 1er octobre 2011 s'est tenu au Palais du peuple, sous le haut patronage du Chef de l'Etat, un séminaire gouvernemental élargi aux exécutifs des iles portant sur les institutions. Au cours de cet atelier, un expert international a affirmé sans qu'il soit contredit, que les iles autonomes n'ont pas de personnalité juridique. Cette affirmation a été reprise dans le communiqué des autorités de l'Union signé par le Secrétaire Général du Gouvernement le 3 octobre 2011 et publié dans les journaux.
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Toute personne physique acquiert la personnalité juridique du seul fait de sa naissance. Quant aux personnes morales elles ont depuis l'arrêt Saint Chamont de 1954 la personnalité juridique. Cet arrêt a consacré la théorie de la réalité, ainsi le législateur n'a pas à le prévoir expressément. Une personne juridique a un nom légal de même que des droits, protections, privilèges et des responsabilités en vertu du droit, tout comme c'est le cas pour les personnes morales. Le concept d'une personne morale est un droit fondamental de la fiction juridique.
Les iles autonomes n'auraient-elles pas de personnalité juridique reconnues par la constitution !!! La constitution de l'Union des Comores affirme poutant que l'Union est composée d'îles autonomes qui dans le respect de l'Unité de l'Union et de l'intangibilité de ses frontières telles qu'internationalement reconnues, « administrent » et « gèrent » librement ses propres affaires. Comment les iles autonomes peuvent t- elles gérer et administrer s'elles n'ont pas de personnalité juridique ?
Le principe de la libre administration de l'île autonome est posé par la constitution. Ce principe fort de la libre administration, principe de rang constitutionnel est d'ailleurs repris dans plusieurs lois, notamment sur celles portant sur l'organisation territoriale du 2 mai 2011. Celle-ci dispose que l'administration territoriale de l'Union des Comores est assurée par les Communes, les iles autonomes et les services déconcentrés de l'Etat, les communes étant reconnues comme les collectivités territoriales de base.
La loi portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics et des établissements publics du 2 janvier 2006, reconnait la possibilité aux îles autonomes de créer des sociétés capitaux publics, des établissements publics et de participer à leur capital. Alors comment peut-on affirmer que les îles autonomes n'ont pas de personnalité juridique ? Le débat est ouvert.
Commentaires
Par HERVE CHEUZEVILLE (source : http://www.skyrock.com/r?url=http%3A%2F%2Fwww.echosdafrique.com%2F20111015-non-non-non-mayotte-ce-n%25E2%2580%2599est-pas-la-france )
Depuis plusieurs jours, une situation insurrectionnelle prévaut dans l'île de Mayotte. Les grands médias nous expliquent que la population locale est en colère contre la cherté de la vie. Les produits de consommation courante y seraient beaucoup plus chers qu'en métropole, alors que le pouvoir d'achat des habitants de l'île est bien plus faible. Présenté de cette manière, on ne peut que sympathiser avec les Mahorais en colère. Cependant, tout n'est pas aussi simple ! Dans cette affaire de Mayotte, les gouvernements français successifs, depuis 1974, ont trompé le peuple qui les a portés au pouvoir.
Ils ont aussi défié la communauté internationale. Pourquoi ?
très intéressent