La "décision" a été annoncée au journal de l'ORTC du 12/04/2018. Le porte-parole du Gouvernement l'a confirmée dans un point de presse de ce jour 13/0/2018. Les prérogatives de la Cour Constitutionnelle sont transférées à la Cour Suprême. D'innombrables questions surgissent et on sait plus vers qui se tourner.
1. Peut-on mettre entre parenthèse la Cour Constitutionnelle sans rendre caduc la Constitution ? Est-ce que le pays ne change pas de Constitution de fait ? Le Chef de l'Etat peut-il s'engager dans une telle voie sans marcher sur les lois fondamentales du pays ?
2. Quelle institution est habilitée à juger de la validité de la décision du Chef de l'Etat ? En d'autres termes vers quelle institution du pays se tourner pour contester la validité de la décision du Chef ? Ou doit-on considérer que la décision est le fait d'un monarque absolu ?
3. La Cour Suprême, du fait de son mode de composition, peut-elle assurer les prérogatives institutionnelles de la Cour Constitutionnelle ? Les membres de la Cour Suprême ont-ils été consultés avant la prise de cette décision ? Sont-ils d'accord pour assumer une telle responsabilité ?
4. Quelle peut être l'attitude des membres de la Cour Constitutionnelle ? Accepteront ils passivement d'être mis au placard ou vont-ils défendre l'esprit et la lettre de la Constitution quitte à subir les affres du pouvoir?
5. Quel peut être le rôle de l'Assemblée Nationale ? Les députés en session semble-t-il, devraient se saisir de cette "décision" et prendre solennellement position.
La "décision" est d'autant plus surprenante qu'elle se justifierait par la paralysie de la Cour Constitutionnelle. Chacun sait d'où vient le blocage de la CC. Des Conseillers ont été nommés en remplacement de partants dont le mandat était arrivé à terme mais on n'a pas voulu organiser les formalités de prestation de serment de ces nouveaux entrants. D'autres devaient être nommés sans que l'opinion sache pourquoi cela ne l'a pas été. En somme une broutille qui ne peut en aucun cas expliquer la mise à l'écart de la CC
Voilà plusieurs mois que des voix se sont élevées pour demander que ces formalités soient remplies sans que le Chef de l'Etat ne les entende. Quel devait être le rôle du garant de la Constitution : œuvrer pour la mise sur rail de la CC ou pour la paralyser définitivement ?
Le pays ne peut pas basculer aussi simplement dans l'inconnu! Les acteurs ne peuvent pas, ne doivent pas se contenter de simples positions partisanes. Il faut qu'un débat large se mène, que l'on explique au pays ce qui se passe pour qu'il adhère ou refuse la "décision". Les Conseillers juridiques de la Présidence doivent s'exprimer. Les juristes, constitutionnalistes aussi. Le Chef de l'Etat doit s'expliquer devant le peuple.
La situation est gravissime. Selon le traitement de cette "décision", on saura si le pays glisse vers une dictature qui inévitablement deviendra de plus en plus agressive. L'époque des mercenaires où les arrestations arbitraires étaient légion, risque de nous rattraper si le pays subit pacifique le fait du prince.
Idriss (13/04/2018)
1. Peut-on mettre entre parenthèse la Cour Constitutionnelle sans rendre caduc la Constitution ? Est-ce que le pays ne change pas de Constitution de fait ? Le Chef de l'Etat peut-il s'engager dans une telle voie sans marcher sur les lois fondamentales du pays ?
2. Quelle institution est habilitée à juger de la validité de la décision du Chef de l'Etat ? En d'autres termes vers quelle institution du pays se tourner pour contester la validité de la décision du Chef ? Ou doit-on considérer que la décision est le fait d'un monarque absolu ?
3. La Cour Suprême, du fait de son mode de composition, peut-elle assurer les prérogatives institutionnelles de la Cour Constitutionnelle ? Les membres de la Cour Suprême ont-ils été consultés avant la prise de cette décision ? Sont-ils d'accord pour assumer une telle responsabilité ?
4. Quelle peut être l'attitude des membres de la Cour Constitutionnelle ? Accepteront ils passivement d'être mis au placard ou vont-ils défendre l'esprit et la lettre de la Constitution quitte à subir les affres du pouvoir?
5. Quel peut être le rôle de l'Assemblée Nationale ? Les députés en session semble-t-il, devraient se saisir de cette "décision" et prendre solennellement position.
La "décision" est d'autant plus surprenante qu'elle se justifierait par la paralysie de la Cour Constitutionnelle. Chacun sait d'où vient le blocage de la CC. Des Conseillers ont été nommés en remplacement de partants dont le mandat était arrivé à terme mais on n'a pas voulu organiser les formalités de prestation de serment de ces nouveaux entrants. D'autres devaient être nommés sans que l'opinion sache pourquoi cela ne l'a pas été. En somme une broutille qui ne peut en aucun cas expliquer la mise à l'écart de la CC
Voilà plusieurs mois que des voix se sont élevées pour demander que ces formalités soient remplies sans que le Chef de l'Etat ne les entende. Quel devait être le rôle du garant de la Constitution : œuvrer pour la mise sur rail de la CC ou pour la paralyser définitivement ?
Le pays ne peut pas basculer aussi simplement dans l'inconnu! Les acteurs ne peuvent pas, ne doivent pas se contenter de simples positions partisanes. Il faut qu'un débat large se mène, que l'on explique au pays ce qui se passe pour qu'il adhère ou refuse la "décision". Les Conseillers juridiques de la Présidence doivent s'exprimer. Les juristes, constitutionnalistes aussi. Le Chef de l'Etat doit s'expliquer devant le peuple.
La situation est gravissime. Selon le traitement de cette "décision", on saura si le pays glisse vers une dictature qui inévitablement deviendra de plus en plus agressive. L'époque des mercenaires où les arrestations arbitraires étaient légion, risque de nous rattraper si le pays subit pacifique le fait du prince.
Idriss (13/04/2018)
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