Le ministre de la justice, dans une conférence de presse, après la célébration officielle de la journée mondiale des droits de l’homme déclare : « conformément à la loi, le mandat de dépôt de l’ancien président Sambi est illimité ….la justice a le droit de maintenir au temps qu’il faut un présumé d’un détournement des biens publics » (Al Fajr du 11/12/2020, avec les fautes que j’ai reprises par souci de fidélité).
Mais il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que la privation de liberté est prolongée dans des cas exceptionnels jusqu’à la tenue d’un procès. Cette prolongation ne peut pas, ne doit pas être illimitée. Ces propos du ministre tombent sous le sens. Ces propos violent gravement un principe essentiel qui veut que l’emprisonnement soit le fait d’un juge à l’issue d’un procès, que les détentions provisoires doivent être envisagées comme des exceptions. Ces propos sonnent comme une provocation.
Ces propos éclairent d’un jour nouveau, ou confirment la réalité de la détention insupportable de Sambi depuis 2018. Ces propos expliquent pourquoi en plus de deux ans, le procès de la citoyenneté économique qui emporteront beaucoup de monde, y compris des séides du pouvoir en place, n’a pas eu lieu et n’est même pas programmé. Ces propos laissent penser que Sambi est condamné sans jugement à perpétuité !?
Cela ne s’est jamais produit dans ce pays, même à l’époque des mercenaires de Bob Denard. Cela est inacceptable. Cela est révoltant. Cela salit notre pays. Cela devrait faire réagir tous ceux qui sont attachés au respect des droits de l’homme.
Voilà pourquoi on est amené à interpeller les professionnels du domaine. Ceux-là devrait s’exprimer. Les pratiques de ce régime soulève la question fondamentale des mandats de dépôt. Un débat s’impose pour apprécier la loi. 4 mois renouvelable une fois, c’est trop. Imaginer 8 mois de prison pour un innocent éventuel (puisqu’il n’y a pas procès). Cela peut peser lourd dans une vie ! Qui a une idée concrète de ce qu’est la privation de liberté ne peut pas s’y résoudre. Et voilà que pour corser le tout, le ministre de la justice nous sort son « mandat de dépôt illimité », une absurdité juridique.
La situation de Sambi devient donc un cas symbolique. Tout le monde devrait se retrouver pour exiger sa libération immédiate et sans condition. Il ne s’agit pas d’une grâce présidentielle. Non il s’agit d’un vice flagrant de procédure, d’une détention préventive abusive. Il s’agit de calmer les inquiétudes de tous les citoyens comoriens quant au respect de leurs droits fondamentaux.
Idriss (11/12/2020)
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