Le gouvernement vient de confirmer le calendrier électoral proposé par la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) lors du Conseil des ministres du 19/05/2015. Plusieurs questions fondamentales se posent. Pourquoi la CENI a sauté le tour de Mayotte ? Comment se fait-il que le Président ait accepté sans la moindre objection ce non-respect de la Constitution du pays. Il convient en effet de rappeler que la Constitution a institué la Tournante en incluant Mayotte. L’ordre de la Tournante est fixé par une loi organique votée par l’Assemblée Nationale. Il est évident que le tour de Mayotte pose problème. L’alternative est cependant claire : ou l’ordre de la Tournante est respectée ou l’Assemblée Nationale vote une loi organique rectifiant celle qui attribue la Tournante à Mayotte après Grande Comore, Anjouan et Mohéli.
Rappelons aussi que si la Constitution a traité de la mise en place des institutions de l’île de Mayotte (six mois après le retour de Mayotte pour les institutions régionales et un an pour les institutions nationales) elle n’a pas introduit de spécificités pour la Tournante vers Mayotte. Au total, procéder de façon aussi cavalière, comme le fait le Chef de l’Etat relève du piétinement de la loi et devrait constituer un motif de poursuite pour non-respect de la Constitution.
La Cour Constitutionnelle jouera-t-elle son rôle ou s’abritera-t-elle derrière un subterfuge pour laisser filer ce piétinement de la loi fondamentale du pays ?
L’Assemblée Nationale se hissera-t-elle à son rôle de contrôle de l’Exécutif et de législateur jaloux du respect des lois ?
En somme l’Etat comorien s’affirmera-t-il aux yeux du pays et du Monde comme un Etat de droit ou un Etat voyou ?
Les prochains jours nous le dira. On ne peut qu’espérer que la voix de Monsieur Bazi réclamant un débat national, bilan des quarante ans d’indépendance sera entendu en haut lieu. Car pour les en-bas de en-bas, la sortie de la misère qui frappe quotidiennement passe par une remise en cause des modes de gouvernance du pays marqués par le non-respect des lois, la corruption et le chacun pour soi.
Idriss (24/08/2015)
Rappelons aussi que si la Constitution a traité de la mise en place des institutions de l’île de Mayotte (six mois après le retour de Mayotte pour les institutions régionales et un an pour les institutions nationales) elle n’a pas introduit de spécificités pour la Tournante vers Mayotte. Au total, procéder de façon aussi cavalière, comme le fait le Chef de l’Etat relève du piétinement de la loi et devrait constituer un motif de poursuite pour non-respect de la Constitution.
La Cour Constitutionnelle jouera-t-elle son rôle ou s’abritera-t-elle derrière un subterfuge pour laisser filer ce piétinement de la loi fondamentale du pays ?
L’Assemblée Nationale se hissera-t-elle à son rôle de contrôle de l’Exécutif et de législateur jaloux du respect des lois ?
En somme l’Etat comorien s’affirmera-t-il aux yeux du pays et du Monde comme un Etat de droit ou un Etat voyou ?
Les prochains jours nous le dira. On ne peut qu’espérer que la voix de Monsieur Bazi réclamant un débat national, bilan des quarante ans d’indépendance sera entendu en haut lieu. Car pour les en-bas de en-bas, la sortie de la misère qui frappe quotidiennement passe par une remise en cause des modes de gouvernance du pays marqués par le non-respect des lois, la corruption et le chacun pour soi.
Idriss (24/08/2015)
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